V-1.3, r. 1 - Règlement sur la reconnaissance de la formation de guide pour des excursions en véhicules hors route

Updated to 29 June 2021

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non en vigueur

chapitre V-1.3, r. 1

Règlement sur la reconnaissance de la formation de guide pour des excursions en véhicules hors route

Loi sur les véhicules hors route

(chapitre V-1.3, a. 24).

CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A.M. 2021-003, c. I.

1. Le présent règlement s’applique aux guides en véhicules hors route qui interviennent, contre rémunération, auprès de clients, d’agences de voyages, d’entreprises en tourisme d’aventure et de divers autres acteurs de cette industrie afin de planifier des sorties en véhicule hors route en milieu naturel, de coordonner et d’animer des activités, de transmettre des techniques relatives à la pratique d’activités et à la sécurité, d’encadrer des groupes, d’interpréter le milieu naturel et d’intervenir en situation d’urgence.

A.M. 2021-003, a. 1.

2. Toute personne désirant obtenir une attestation de guide pour des excursions en véhicule hors route doit réussir les formations prévues à l’annexe A.

A.M. 2021-003, a. 2.

CHAPITRE II CONTENU, DURÉE DE VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DES ATTESTATIONS

A.M. 2021-003, c. II.

3. Une attestation de guide pour des excursions en véhicule hors route doit contenir les informations suivantes:

1°  le nom et la date de naissance de son titulaire;

2°  le numéro de l’attestation, de même que la date de sa délivrance et de son échéance;

3°  le nom et les coordonnées de l’organisme responsable de la formation ainsi que la signature d’une personne en autorité.

A.M. 2021-003, a. 3.

4. Une attestation est valide pour une période de 3 ans. Elle est renouvelable pour la même durée.

La personne qui désire renouveler son attestation doit démontrer qu’elle a participé à la formation de mise à jour de ses connaissances et aptitudes comportant une révision théorique de ses connaissances et que sa formation de secourisme en milieu sauvage et éloigné est à jour.

A.M. 2021-003, a. 4.

CHAPITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

A.M. 2021-003, c. III.

5. Toute personne ayant réussi la formation «Notion de sécurité pour les guides de randonnée en véhicules hors route» entre le 1er janvier 2018 et le 16 juin 2021 peut obtenir l’attestation prévue à l’article 2, si, avant le 31 décembre 2021, elle a pris connaissance du contenu de la formation actualisée par le Conseil québécois des ressources humaines en tourisme et a réussi l’évaluation qui fait suite à la formation obligatoire prévue à l’annexe A et la formation «Secourisme en milieu sauvage et éloigné».

A.M. 2021-003, a. 5.

6. (Omis).

A.M. 2021-003, a. 6.

ANNEXE A

FORMATIONS OBLIGATOIRES

— Secourisme en milieu sauvage et éloigné (20 h), dont la certification est délivrée par la Croix-Rouge canadienne ou Secourisme en régions isolées (20 h) dont la certification est délivrée par SIRIUSMEDx.

— Formation «Notions de sécurité pour les guides d’excursion en véhicule hors route» sous la responsabilité d’Aventure Écotourisme Québec. Cette formation est la version actualisée de la formation «Notions de sécurité pour les guides de randonnée en véhicule hors route».

FORMATION DE MISE À JOUR

— Formation «Mise à jour - Notions de sécurité pour les guides d’excursion en véhicule hors route» sous la responsabilité d’Aventure Écotourisme Québec.

A.M. 2021-003, Ann. A.

RÉFÉRENCES

A.M. 2021-003, 2021 G.O. 2, 4115